Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise MON PETIT CARAMEL, ci-après dénommée “le Vendeur”, propose à la vente ses produits sur son Site à des consommateurs ou des professionnels, ci-après dénommés “le Client”. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.
2. Produits et Services
Le Vendeur propose des produits et services tels que décrits sur le Site MON PETIT CARAMEL au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
Le Client passe commande en suivant la procédure de commande sur le Site MON PETIT CARAMEL. Le Client déclare avoir 18 ans le jour de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne sera aucunement tenu pour responsable en cas d'erreur.
4. Délais de Confection
Le délai de confection des produits personnalisés ou non est généralement de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception de toutes les informations nécessaires à la personnalisation. Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes en cours. Le Client sera informé du délai de confection estimé au moment de la commande.
Une fois la confection terminée, le délai de livraison dépendra du mode de livraison choisi par le Client.
5. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site MON PETIT CARAMEL en Euros. Les prix émis sont hors frais d'envois, ces derniers seront précisés au Client lors de sa commande. Toute commande passée sur le Site MON PETIT CARAMEL et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane applicables lors de la livraison. Ces droits de douane et taxes additionnels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur.
6. Livraison
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail comportant le numéro de suivi du Colis. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site MON PETIT CARAMEL. Le Vendeur fera tout son possible pour respecter ces délais, mais décline toute responsabilité en cas de retard indépendant de sa volonté. Une fois la confection terminée, le délai de livraison dépendra du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site de MON PETIT CARAMEL. Le Vendeur fera tout son possible pour respecter ces délais, mais décline toute responsabilité en cas de retard indépendant de sa volonté.
Les Produits achetés sur le Site MON PETIT CARAMEL sont livrés en France métropolitaine en Lettre suivie de La Poste (J+3) pour les Produits inférieurs au poids requis, en Colissimo à domicile (sans signature), en point relais de La Poste (J+2), en point relais via Mondial Relay (J+3); dans l’Union Européenne (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) en Point relais via Mondial Relay (3 à 6 jours ouvrés). Les délais de livraison proposés par le Site sont donnés en jours ouvrés et à titre indicatif pouvant varier selon la destination. Le Site MON PETIT CARAMEL décline toute responsabilité en cas de délais de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux, des moyens de transport ou de tout autre motif indépendant de sa volonté.
Les Produits livrés à domicile sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Site MON PETIT CARAMEL décline toute responsabilité en cas d'erreur d'adresse rédigée par le Client. Tout nouvel envoi sera à la charge du Client.
Les Produits livrés en point relais par Colissimo disposent d'un délai de 10 jours ouvrés pour être retirés en bureau de poste ou chez un commerçant et de 5 jours ouvrés en Pickup. Quant à Mondial Relay le délai est de 8 jours calendaire pour que les Produits soient retirés chez un commerçant et de 5 jours calendaire en Locker. Si le Client n'a pu retiré ses Produits dans le délai imparti, les Produits seront alors soit réexpédiés au Vendeur soit récupérés par La Poste. Le Vendeur MON PETIT CARAMEL ne saura être tenu pour responsable. Aucun remboursement ou indemnisation totale ou partielle des Produits ne sera possible.
Si le service de suivi Colissimo ou Mondial Relay indique que le Colis contenant les Produits a été livré, mais que l’acheteur n’a pas reçu son Colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux, mais en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol de ce Colis, ainsi aucune indemnisation totale ou partielle ou aucune réexpédition des Produits ne sera possible.
Erreurs de livraison / non conformité: Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité les bureaux de Distribution. Dans les cas de retards importants, le Client doit contacter le Site MON PETIT CARAMEL en envoyant un e-mail à monpetitcaramel@outlook.com . Le Vendeur se chargera d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du Colis. Dans le cas où le Colis n’était pas retrouvé, le Vendeur effectuerait, après la fin de l’enquête des services postaux, une nouvelle livraison des mêmes Produits en fonction des stocks disponibles ou en proposerait le remboursement. Si un colis est retourné à la Société pour les motifs suivants :"n’habite pas l’adresse indiquée", "délai d’instance dépassé", ou tout autre motif dont le Client est responsable, le Vendeur demandera au Client le règlement des frais d’une seconde expédition afin que ledit Colis puisse être réexpédié. En cas de refus du Client, la commande sera annulée et aucun remboursement ne sera émis.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Tout retour devra être signalé par e-mail au service client avec la référence de la commande et les coordonnées complètes du Client à monpetitcaramel@outlook.com avec accusé de réception. Les Produits devront être retournés neufs, sans jamais n'avoir été ni portés, ni utilisés, ni lavés, dans leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais de du Client. Le remboursement sera alors émis après vérification complète des Produits, par le mode de paiement utilisé par le Client dans un délais de 10 jours ouvrés. Si le Vendeur constate après vérification que les conditions de retour n'ont pas été respectées par le Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser ce retour. Le Client sera alors avertit par e-mail, et aucun remboursement ne sera émis.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, confectionnés spécifiquement à la demande du Client. Aucun échange ou retour ne sera accepté.
8. Garantie
Le Vendeur garantit que les produits et services fournis sont conformes aux spécifications décrites sur le Site MON PETIT CARAMEL. En cas de non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à monpetitcaramel@outlook.com pour obtenir un échange ou un remboursement selon les stocks disponibles dans un délai de 14 jours. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte et le Vendeur MON PETIT CARAMEL sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, dans un délai de trente 30 jours à compter de la date de réception par le Vendeur du Colis. Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le Vendeur et le Client. Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, permettra au Client d'obtenir soit le remboursement par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, soit l'échange du Produit en fonction des stocks disponibles.